Médiation : régler un litige sans procès grâce au MARD
Qu’est-ce qu’un MARD (Mode Alternatif de Règlement des Différends) ?
Sur un chantier, les conflits sont fréquents : retard de chantier, malfaçon, désaccord sur un devis, client insatisfait du résultat, litige avec un sous-traitant ou un artisan.
Dans une copropriété, les conflits sont également présents entre copropriétaires, au sein d’un conseil syndical, avec des prestataires de services.
Un MARD est un moyen de régler un conflit sans passer par un procès en permettant aux différentes parties d’être aidées par un tiers neutre.
Comment se déroule une médiation de chantier ?
La médiation suit un protocole et des méthodes rigoureuses.
Marie-Hélène QUANTIN MORGAT GENIAUX, médiatrice depuis 2020, vous permettra :
- de vous expliquer le déroulement de cette médiation et sa confidentialité ;
- de comprendre, par entretiens individuels, les faits et l’origine du conflit ;
- de pouvoir renouer le dialogue dans le cadre d’une réunion plénière ;
- de vous aider à trouver VOTRE solution, ce qui vous permettra de gagner du temps ;
- d’éviter un procès qui serait éprouvant pour l’ensemble des parties, tant sur le plan financier que moral.
Médiation conventionnelle et procédure judiciaire : comment ça s’articule ?
Suspendre la procédure en cours
Vous pouvez tout à fait demander une ordonnance de référé, et demander au juge le retrait de son rôle, permettant ainsi de réaliser une médiation conventionnelle.
Que se passe-t-il à l’issue de la médiation ?
Dans le cas où cette médiation n’aboutit pas, la procédure judiciaire reprend. Si un accord est trouvé, il est consigné dans un protocole qui sera rédigé par les avocats des parties.